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Au cours des cinq dernières années et particulièrement les deux dernières, toutes les institutions européennes (Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil Européen et Comité des Régions) ont débattu à plusieurs reprises des risques liés à l’extraction, en Europe, des combustibles fossiles (gaz de schiste inclus), utilisant la technique destructrice de la fracturation hydraulique, connue aussi sous le nom « fracking ».

L’existence de centaines de permis accordés aux industries pétrolières et gazières, couvrant de larges territoires du continent européen, a nécessité l’obligation d’avoir rapidement un sérieux débat afin de comprendre les différents impacts de la technique de fracturation sur l’environnement, le climat et la santé publique.

Le chapitre de l’environnement du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est d’une importance cruciale dans le débat européen sur les impacts de la fracturation hydraulique et autres énergies fossiles non conventionnelles, sur le climat, l’environnement et la santé publique:

  • « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : La préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes. »
  • « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevée, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur. »

Dans sa législation, l’Union européenne doit donc répondre à toutes les questions environnementales ; ce qui implique la prise de mesures fortes chaque fois qu’une activité industrielle en Europe menace l’environnement et la santé humaine. Si ce Traité reconnaît «le droit d’un État membre à déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques et son choix entre différentes sources d’énergie”, il indique également, sans équivoque, que les décisions nationales d’exploiter, par exemple, le gaz de schiste et d’autres combustibles fossiles non conventionnels, doivent être prises «sans préjudice» à l’obligation de l’Union européenne de protéger l’environnement.

Le Parlement Européen a voté deux rapports sur le sujet [ici et ici], le Comité des Régions en a voté un. La Commission Européenne a publié cinq études et a mené, en 2013, une étude d’impact afin d’évaluer la nécessité de renforcer le cadre réglementaire européen actuel et l’adapter aux réalités spécifiques de l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels.

Mais, en dépit du vote en 2012 par le Parlement Européen en faveur d’une résolution pour un moratoire sur l’utilisation de la fracturation, cette dernière a été rejetée malgré le soutien de presque 40% des membres en faveur de ce moratoire.

De plus, malgré les recommandations fortes faites par le Parlement Européen, les instructions claires délivrées dans les études publiées par la Commission Européenne, les revendications très claires émises pendant la consultation publique européenne organisée en 2013 – et faisant toutes appel à un renforcement de la législation environnementale européenne – les institutions de l’UE ont décidé, début 2014, de ne pas prendre de mesures fermes pour prévenir tous les risques de cette activité industrielle hautement controversée. Elles ont seulement délivré des recommandations non contraignantes aux états membres de l’UE.

Cependant, l’histoire n’est pas encore finie.

La Commission Européenne examinera l’application de ces recommandations par les états membres en septembre 2015, et beaucoup d’autres dossiers liés aux combustibles fossiles non-conventionnels seront mis sur la table pendant le prochain mandat du Parlement Européen.
En outre, les membres du Parlement Européen seront appelés à se prononcer sur les différents accords de libre échange négociés à l’heure actuelle par la Commission Européenne avec les États Unis et le Canada.
À cet égard, il est très préoccupant que les négociations actuellement en cours, incluent certaines clauses qui pourraient, notamment, permettre aux entreprises pétrolières et gazières de contester la législation environnementale de l’UE ainsi que les avancées obtenues grâce à nos campagnes contre la fracturation sur les plans national et régional (interdictions nationales de la fracturation en France et en Bulgarie, interdictions régionales en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche, moratoires en Allemagne et République tchèque, suspension provisoire en Irlande, législations renforcées en Autriche et en Lituanie).

Pourtant, les traités bilatéraux de libre échange, signés par les neuf pays ex-communistes de l’Europe de l’Est avec les États-Unis et le Canada contiennent le même mécanisme d’ISDS qu’il conviendrait de bannir.

Nous avons le pouvoir d’influer sur les futures décisions. Pendant les prochaines élections européennes, nous avons l’opportunité de nous assurer que nos voix seront représentées au sein du nouveau Parlement Européen élu.

  • Le Parlement Européen a besoin de députés qui se battront pour l’intérêt général indépendamment de tout intérêt des entreprises.
  • Le Parlement Européen a besoin de députés qui défendront les citoyens et la démocratie contre l’influence excessive du lobby des banques et des multinationales.
  • Le Parlement Européen a besoin de députés qui soutiendront un moratoire sur la fracturation hydraulique et s’opposeront aux tentatives de l’industrie pétro-gazière d’affaiblir ou de remettre en question notre législation environnementale, en refusant d’inclure dans les futurs accords de libre échange des clauses leur accordant des droits excessifs.

C’est pourquoi, nous lançons une campagne, dans le cadre des élections au Parlement Européen, appelant les candidats à se prononcer clairement et publiquement contre l’extraction des combustibles fossiles non-conventionnels, contre la fracturation hydraulique et contre les accords de libre échange actuellement en négociation.

Les groupes d’action opposés à la fracturation hydraulique, au gaz de schiste et aux autres combustibles fossiles non-conventionnels, dans chaque pays européen, demanderont à leurs candidats nationaux d’approuver et de signer une déclaration d’engagement pour une “Europe sans fracturation hydraulique” (“Frack Free Europe”).

Cette déclaration pourra être utilisée lors des meetings, forums et débats publics organisés par les candidats dans le cadre de la campagne des élections européennes. Elle traduira publiquement leur engagement pour une “Europe sans fracturation hydraulique” et sans hydrocarbures non conventionnels.

Un badge “Frack Free Europe” et le logo correspondant seront remis aux candidats pour l’affichage de leur engagement aux côtés du mouvement des citoyens européens.